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Retour de produit des oeuvres en "vente directe"

L'article L221-18 du code de la Consommation dispose que le délai de 14 jours court à compter du jour : de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation des services [...] de la réception du bien par le consommateur.

Conformément aux dispositions légales, l’acheteur a la faculté d’exercer son droit de rétractation, à compter de la validation de la Commande et jusqu’à l’écoulement d'un délai de quatorze jours suivant la réception des Œuvres. Si le délai de rétractation vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation de l'acheteur doit être communiqué par e-mail à l'artiste dans un délai de 14 jours maximum après la réception du bien.
Un formulaire de retractation vous sera fourni par l'artiste.
Vous aurez l'obligation de le renvoyer dûment rempli à l'artiste par e-mail et d'en joindre une copie dans le colis de retour du bien retourné.
L’acheteur renvoie ou restitue l'Œuvre à l’Artiste à l’adresse postale qui lui sera communiquée par email ou par téléphone.
Le coût direct de renvoi des Œuvres est à la charge de l’acheteur. L’acheteur s’engage à renvoyer l’œuvre dans son emballage d’origine correctement fermé ou dans un emballage de qualité équivalente pour garantir que l’œuvre ne sera pas endommagée pendant le transport.
L’œuvre ainsi retournée devra être accompagnée de la facture d’achat et du formulaire de retractation. L’acheteur devra également assurer le transport retour de l’œuvre suivant un niveau de garanties équivalent que celui pratiqué par l’Artiste pour la livraison.
L'artiste s'engage à rembourser l'acheteur à la réception du retour-colis après avoir examiné le bon état de ce dernier et de son contenu.
Si l'oeuvre retournée a subi des dommages, l'acheteur s'engage à faire les démarches auprès de l'assurance contractée lors de l'expédition.
Le remboursement de ce dernier satisfaira les deux parties.
En effet l'acheteur sera remboursé et l'artiste ne subira pas de préjudice financier indépendant de sa volonté.
Merci pour votre compréhension.














Retour de produit des oeuvres "personnalisées ou sur mesure"

L'artiste ayant réalisé une prestation artistique personnalisée, l'acheteur ne dispose pas du droit de délai de retractation mis en vigueur par la loi.
En effet, Le consommateur qui a acheté un bien ou une prestation de services à distance (achat sur Internet ou par correspondance) ou hors établissement (ailleurs que dans les locaux du vendeur) a le droit de se rétracter pendant 14 jours. Sauf, notamment, s’il a commandé un bien (ou un service) confectionné selon ses spécifications ou nettement personnalisé.

Vente à un professionnel

Le professionnel n'est pas reconnu en tant que consommateur. Par conséquent, le délai de retractation ne s'applique pas.

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