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Expédition Rapide et sécurisée

Certificat d'authenticité

L'achat d'oeuvre d'Art est déductible pour les professionnels !




Mentions légales : C.G.V


Les Œuvres présentées sur le Site sont la propriété pleine et entière de l’Artiste qui les présente. Elles sont originales et uniques.
Toute reproduction, exploitation ou copie des oeuvres, photos et textes présents sur ce site ne sont pas autorisés. Vous pouvez contacter l'artiste pour toute demande. Merci.

1- Le contrat


L'artiste Stéphanie Pluquin a pour activité la réalisation d'oeuvres d'art relevant des arts plastiques et graphiques. Les présentes conditions ont pour objet de définir les engagements
et les droits des deux parties, à savoir, d'une part l'artiste et d'autre part l'acheteur dans le cadre d'une vente en ligne, à distance des produits proposés sur le présent site ou
d'une réalisation d'oeuvre d'art sur mesure, selon le cahier des charges demandés par l'acheteur. (personnalisation, couleurs spécifiques...)

Dès lors que l'acheteur passe une commande et la valide, il a conscience qu'il a pris un engagement et qu'il a pré-signé un contrat avec l'artiste.
Il est donc de sa responsabilité d'avoir lu et accepté les C.G.V du site et d'avoir pris connaissance des RGPD établis sur le site.
Ainsi que de s'être informé sur la loi en vigueur sur le code du commerce : L'article L221-18 du code de la Consommation

Obligations de l’acheteur :


- à être majeur et à disposer d'un moyen de paiement qui lui appartient.
- à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin
(et en particulier un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée).
L’acheteur s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des Œuvres à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, l’acheteur ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
- A vérifier le parfait état de(s) Œuvre(s) lors de la livraison
Il est rappelé que, dès lors que l’acheteur a pris possession du colis, par la signature du bon de livraison,
les risques de perte ou dommages lui sont transférés.
Par conséquent, il est important de :
*Ne pas signer le bon de livraison avant d’avoir vérifié le contenu du colis et l’état de l’œuvre,
*Ne pas céder aux pressions des livreurs, prendre le temps d’examiner l’œuvre.
Toute dégradation ou détérioration de l’emballage et/ou de l’œuvre doit faire l’objet d’une mention de réserves dans le bon de livraison.
Si l’œuvre n’est pas conforme à la commande ou présente des détériorations, l’acheteur doit refuser la livraison, ne pas signer le bon de livraison et informer l'Artiste par mail.
**L’œuvre sera alors retournée par le transporteur à l’Artiste dans son emballage d’origine soigneusement refermé par l’acheteur et à la charge.
Toute nouvelle livraison en remplacement de la livraison refusée sera prise en charge par l'acheteur.
- à avoir pris connaissance des conditions générales de vente au préalable de sa commande et à la conclusion du contrat de manière compréhensible.
Selon l'article L.221-5 du code de la consommation.

2- La commande


Passation d’une Commande : L’acheteur sélectionne le(s) Œuvres proposés sur le Site en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
L’ensemble de la sélection s’affiche dans l’onglet « Panier ».
À tout moment, avant la validation de la commande, l’acheteur peut annuler ou modifier les Œuvres sélectionnées, visualiser le détail,
les caractéristiques, les quantités, le mode de livraison retenu, le montant à payer, etc.
Un récapitulatif de la commande est présenté à l’acheteur avant de procéder au règlement.
**La commande ne sera définitive qu’après paiement en ligne.
**Paiement en ligne : La validation du paiement emporte validation de la commande par l’acheteur.
**Confirmation de la commande : Un mail de confirmation de commande, emportant engagement d’exécution de l’Artiste, est adressé par le Site à l’acheteur après vérification
de la disponibilité de l’Œuvre et validation du paiement par la plateforme de paiement sécurisé.
**A défaut de paiement, l'Artiste se réserve le droit d'annuler la dite commande sans justification.
De plus, si une commande est, au seul juge de l'artiste, anormale, par exemple : 10 produits, l'artiste se réserve le droit de la suspendre
en attendant d'avoir confirmation par l'acheteur de ses louables intentions.
**Preuve de transaction : toute commande, échange de courriels, devis et factures sont conservés par l'artiste par un moyen sécurisé.
Ces documents archivés feront preuve de tout éventuels réclamations ou litiges engagés envers l'artiste ou l'acheteur.

3- Les produits


L'artiste, Stéphanie Pluquin, s'engage à présenter au mieux de ses capacités les visuels de ses oeuvres disponibles à la vente en ligne.
Cela dit, les couleurs peuvent être très légèrement altérées par la prise des photos des dits produits.
Les descriptions sont claires et exactes et l'acheteur s'engage à en prendre connaissance avant de passer et d'honorer sa commande.
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes.
Egalement à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

4- Le prix


L'artiste se réserve le droit de modifier le prix de ses oeuvres à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur sur le site
au moment de la commande réalisée par l'acheteur.
L'artiste définit les prix de ses oeuvres selont plusieurs critères :
- La taille du support et le matériel utilisé.
- Le tarif "par point", méthode répandue chez les artistes peintres afin de définir un prix de base par la taille de l'oeuvre
- Les différentes techniques utilisées (acrylique, huile, couteaux...) ainsi que les heures passées à réaliser la dite oeuvre.
En effet, une toile de 50x50 cm par exemple pourra varier de tarif du simple au double si elle a demandé 2 fois plus de travail...

- Les prix sont indiqués en €uro, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui viennent s'ajouter.
Ni de la TVA, non applicable selon la loi : TVA non-applicable- article 293B du CGI.
- Si des taxes ou contributions venaient a être créées ou modifiées, ces changements pourraient alors se répercuter sur le prix de vente appliqué.

5- Modes de paiement


L'artiste a fait le choix délibéré d'accepter uniquement les transactions par :
- Paypal
- Par chèque
** L'artiste ne sera aucunement responsable d'un achat passé avec une carte bancaire ou un moyen de paiement dérobé à l'acheteur.
**Un autre moyen, par exemple Virement bancaire peut-être demandé par l'acheteur à l'artiste, notamment pour les professionnels.
Un simple e-mail suffira pour discuter et s'entendre sur le mode de règlement souhaité.

L'artiste se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas
réglé sa commande dans son intégralité ou avec qui un litige qui serait en cours d'administration ou un litige précédent qui aurait eu lieu dans de mauvaises conditions.
** Une notification par courriel sera alors envoyée à l'acheteur et une annulation de la commande ou un éventuel remboursement sera alors effectué.
Pour en savoir plus...

6- Livraison, Retour et droit


- Les oeuvres présentées sur le site sont immédiatement disponibles.
Néanmoins, les expéditions se font uniquement le samedi. (à part les petits formats.)
Ce délai est également utile et bienvenu si vous changez d'avis. Même si selon la loi, vous disposez en tant que consommateur d'un droit de retractation de 14 jours ,
il est appréciable pour l'acheteur d'avoir un délai de réflexion de 24 heures ou plus pour être sûr de vouloir éxécuter son achat.
Ainsi, si vous passez commande, par exemple le mardi et que le jeudi, vous souhaitez vous rétracter, il suffit de me contacter pour l'annulation de votre commande.
Vous serez, si l'argent est déjà à ma disposition,
remboursé sans délai ni explication. Le cas échéant, vous serez remboursé dès que la somme sera mise à ma disposition.
Les deux parties éviteront ainsi la réexpédition du produit et toutes les contrariétés et frais que cette dernière peut engendrer.

Les expéditions sont réalisées par Colissimo pour la plupart des produits, ormis les "sur mesure hors standard" lesquels seront expédiés par le moyen choisi par l'artiste.
** Tarifs Colissimo Recommandé avec assurance à la hauteur de votre commande :
- Grands Formats : 15 €
- Formats Médium : 12 €
- Petits formats : 10 €
** Tout colis renvoyé chez l'artiste pour cause de "mauvaise adresse" sera réexpédié au frais de l'acheteur après échange par courriel.
** Tout frais supplémentaires de dédouanement seront à la charge de l'acheteur. En effet, l'artiste n'est pas tenu de vérifier ou d'informer l'acheteur des droits de douane applicables.
** De plus, le client a obligation d'avertir l'artiste le jour même de la livraison ou au plus tard, le premier jour ouvré suivant celle-ci, toute réclamation en rapport avec la livraison ou la non-conformité
du produit commandé par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Passé ce délai, tout demande ne sera pas prise en compte.
Merci pour votre compréhension.




Retour et délai de retractation


L'article L221-18 du code de la Consommation dispose que le délai de 14 jours court à compter du jour : de la conclusion du contrat,
pour les contrats de prestation des services [...] de la réception du bien par le consommateur.

Conformément aux dispositions légales, l’acheteur a la faculté d’exercer son droit de rétractation, à compter de la validation de la Commande
et jusqu’à l’écoulement d'un délai de quatorze jours suivant la réception des Œuvres.
Si le délai de rétractation vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation de l'acheteur doit être communiqué par e-mail à l'artiste dans un délai de 14 jours maximum après la réception du bien.
Un formulaire de retractation vous sera fourni par l'artiste.
Vous aurez l'obligation de le renvoyer dûment rempli à l'artiste par e-mail et d'en joindre une copie dans le colis de retour du bien retourné.
L’acheteur renvoie ou restitue l'Œuvre à l’Artiste à l’adresse postale qui lui sera communiquée par email ou par téléphone.
Le coût direct de renvoi des Œuvres est à la charge de l’acheteur. L’acheteur s’engage à renvoyer l’œuvre dans son emballage d’origine correctement fermé
ou dans un emballage de qualité équivalente pour garantir que l’œuvre ne sera pas endommagée pendant le transport.
L’œuvre ainsi retournée devra être accompagnée de la facture d’achat et du formulaire de retractation.
L’acheteur devra également assurer le transport retour de l’œuvre suivant un niveau de garanties équivalent que celui pratiqué par l’Artiste pour la livraison.
L'artiste s'engage à rembourser l'acheteur à la réception du retour-colis après avoir examiné le bon état de ce dernier et de son contenu.
Si l'oeuvre retournée a subi des dommages, l'acheteur s'engage à faire les démarches auprès de l'assurance contractée lors de l'expédition.
Le remboursement de ce dernier satisfaira les deux parties.
En effet l'acheteur sera remboursé et l'artiste ne subira pas de préjudice financier indépendant de sa volonté.
Merci pour votre compréhension.

Retour de produit des oeuvres "personnalisées ou sur mesure"

L'artiste ayant réalisé une prestation artistique personnalisée, l'acheteur ne dispose pas du droit de délai de retractation mis en vigueur par la loi.
En effet, Le consommateur qui a acheté un bien ou une prestation de services à distance (achat sur Internet ou par correspondance) ou hors établissement (ailleurs que dans les locaux du vendeur)
a le droit de se rétracter pendant 14 jours. Sauf, notamment, s’il a commandé un bien (ou un service) confectionné selon ses spécifications ou nettement personnalisé.

Vente à un professionnel

Le professionnel n'est pas reconnu en tant que consommateur. Par conséquent, le délai de retractation ne s'applique pas.

7- Cas de force majeur


Toutes circonstances indépendantes de la volonté des deux parties, l'artiste et l'acheteur, empêchant l'exécution dans les conditions normales
de leurs obligations sont considérées comme des causes de leurs exonérations et entraînent leur suspension.
La partie concernée doit alors prévenir sans délai l'autre partie de leur survenance et de leur non-traitement et disparition.
De façon expresse, sont considérées comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports, la vente en parallèle de la même oeuvre
au même moment que l'acheteur. C'est alors l'heure de la commande qui primera sur les deux acheteurs. Egalement les catastrophes naturelles,
l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres externes au client ou à l'artiste.

8- Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site : photos, textes, mentions légales.. sont et restent la seule propriété intellectuelle de l'artiste Stéphanie Pluquin.
Toute utilisation, exploitation, rediffusion ou usage de toute sorte est strictement interdite.
Leur divulgation ne saurait en aucun cas interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des éléments distinctifs
protégés par les droits d'auteur. Ils ne peuvent pas être utilisés, reproduits, plagiés ou copiés sous pein de contrefaçon et de poursuites.

9- Données personnelles, RGPD


Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès (...) veuillez vous adresser à Stéphanie Pluquin.
Vous devez prendre connaissance des RGPD sur la page dédiée. Merci.

**Identité :
stephaniepluquin-artistepeintre.fr
Mme Pluquin Stéphanie
33 Avenue Henri Lefebvre
59540 Caudry
tél: 06.59.07.31.28
mail: stephanie.pluquin@stephaniepluquin-artistepeintre.fr
Infos’ Pro
Mme Pluquin Stéphanie
Siret: 51378340700028
Registre du commerce :513783407RM59
Statut : Micro-entrepreneur
-Artiste Peintre CNIL : 2058943v0
Code APE: 9003A
Date de création : 01.10.2023
N° TVA FR57513783407
GLN : 3052450578803

Expédition Sécurisée

Soigneusement emballée, expédiée rapidement avec une assurance garantissant votre achat, vous pourrez prendre possession de votre oeuvre contre-signature.
En cas de problème, vous serez donc intégralement remboursé !

Votre Oeuvre est unique !

Votre oeuvre sera certifiée au dos et vous recevrez le certificat d'authenticité dans un pli à part du colis expédié pour plus de sécurité.

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